Les activités concernées : pose de panneaux solaires, installation d’onduleurs,
maintenance photovoltaïque, autoconsommation, raccordement au réseau.
En tant qu’installateur photovoltaïque, vous intervenez sur des installations techniques,
souvent en toiture. Une erreur d’installation, un défaut d’étanchéité ou un sinistre électrique
peut avoir des conséquences importantes.
L'assurance RC Pro + Décennale Photovoltaïque est obligatoire et protège vos ouvrages,
votre entreprise et vos clients pendant 10 ans.
Sinistre réel : Des panneaux photovoltaïques mal fixés entraînent une infiltration d’eau dans la toiture six mois après la livraison. Le client constate des moisissures et un affaissement partiel du plafond.
Indemnisation : prise en charge de la réfection de la toiture et des dégâts intérieurs, soit 14 700€ indemnisés.
Souscrivez votre Assurance Décennale Photovoltaïque👇
L’assurance décennale photovoltaïque est une assurance professionnelle essentielle pour un installateur photovoltaïque ou une entreprise spécialisée dans la pose de panneaux solaires.
Elle peut comprendre plusieurs garanties :
• La responsabilité civile décennale couvre pendant 10 ans les dommages résultant d’une installation
photovoltaïque et relevant de la responsabilité décennale du professionnel.
• La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés à un client, un fournisseur
ou un autre professionnel pendant la réalisation des travaux.
• La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, couvre pendant 2 ans
certains équipements dissociables installés par l’entreprise photovoltaïque.
• La garantie dommages en cours de chantier protège, selon les conditions du contrat, les travaux, les
matériaux et les panneaux photovoltaïques avant la réception des travaux.
Souscrire une garantie décennale permet ainsi de sécuriser votre activité, de protéger vos clients etde disposer d’une attestation décennale pour renforcer la confiance accordée à votre entreprise.
Les premiers prix démarrent autour de 464€ par mois, pour un installateur qualifié avec une activité régulière.
Le tarif dépend notamment de :
En moyenne, un professionnel du solaire consacre 4 500€ à 8 000€ / an à son assurance RC Pro + Décennale, selon son activité et son volume de chantiers.
Oui, l’assurance décennale photovoltaïque est obligatoire lorsque l’installateur réalise des travaux
susceptibles d’engager sa responsabilité décennale. Le professionnel doit souscrire son contrat avant
le démarrage du chantier et remettre une attestation décennale à son client.
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les professionnels de la construction peuvent être tenus
responsables pendant 10 ans après la réception des travaux lorsque les dommages compromettent la
solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
Exercer sans garantie décennale obligatoire installateur photovoltaique expose le professionnel à des
sanctions pouvant atteindre 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement, ou à l’une de ces deux
peines.
Pour relever de la responsabilité décennale, le dommage doit présenter un niveau de gravité
suffisant, notamment en compromettant la solidité de l’ouvrage ou en le rendant impropre à son
usage.
• Des panneaux photovoltaïques ont été mal fixés et provoquent des infiltrations importantes dans la
toiture après la réception des travaux.
• Une mauvaise installation photovoltaïque entraîne un risque d’incendie ou rend le bâtiment
dangereux et inutilisable.
• Un défaut d’étanchéité lié à la pose des panneaux provoque des dégâts importants au niveau de la
charpente, de l’isolation ou des plafonds.
• Une erreur de raccordement électrique ou de conception empêche le fonctionnement normal de
l’installation et affecte durablement l’usage du bâtiment.
Couvre les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants…) dans le cadre de votre activité d’installation ou de maintenance.
Protège votre responsabilité pendant 10 ans pour tout dommage affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (étanchéité, fixation, sécurité électrique...).
Couvre les équipements dissociables de l’installation comme les onduleurs, coffrets ou boîtiers.
Prise en charge de vos frais juridiques en cas de litige client ou réclamation liée à vos travaux.
Couvre les matériels et équipements stockés ou en cours de pose contre les sinistres majeurs.
Sécurise vos salariés contre les risques physiques lors des interventions en toiture ou avec du matériel électrique.
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Protégez vos marchandises contre les vols, dommages et accidents lors du transport.
Protégez vos entrepôts contre l'incendie, le vol et les dégâts des eaux pour sécuriser vos biens et assurer la continuité de votre activité.
Défendez vos intérêts en cas de litige avec un client ou fournisseur, frais de justice pris en charge.
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L'assurance décennale photovoltaïque est obligatoire pour tout professionnel réalisant des travaux
d'installation de panneaux photovoltaïques susceptibles d'engager sa responsabilité décennale.
Sont notamment concernés :
• les installateurs photovoltaïques ;
• les entreprises photovoltaïques ;
• les artisans électriciens spécialisés dans le photovoltaïque ;
• les auto-entrepreneurs exerçant une activité d'installation photovoltaïque.
Chez ADDSURE, nous accompagnons les professionnels du photovoltaïque avec une assurance
décennale adaptée à leur activité et à leurs besoins.
L'assurance décennale photovoltaïque couvre les travaux d'installation pouvant engager la
responsabilité du professionnel pendant 10 ans après la réception des travaux.
Selon les activités déclarées, peuvent notamment être couverts :
• l'installation de panneaux photovoltaïques ;
• la pose des systèmes de fixation ;
• le raccordement électrique de l'installation ;
• la mise en service de l'installation photovoltaïque ;
• les travaux d'extension ou de remplacement d'une installation existante ;
• les équipements électriques directement liés à l'installation photovoltaïque.
Certaines prestations techniques ou activités spécifiques peuvent être exclues selon les conditions du
contrat. Il est donc essentiel de déclarer précisément l'ensemble de vos activités lors de la
souscription.
La garantie décennale est une obligation légale prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous
les professionnels du bâtiment dont les travaux peuvent affecter la solidité d'un ouvrage ou le rendre
impropre à sa destination.
Une installation photovoltaïque étant intégrée au bâtiment ou susceptible d'impacter son étanchéité
et sa sécurité, l'installateur photovoltaïque doit disposer d'une assurance décennale avant le début
du chantier.
En cas d'absence d'assurance, le professionnel s'expose à des sanctions pouvant atteindre 75 000 €
d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.
La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui
compromettent la solidité de l'ouvrage ou empêchent son utilisation normale.
Par exemple :
• des infiltrations d'eau liées à la pose des panneaux photovoltaïques ;
• un défaut de fixation présentant un risque pour la sécurité ;
• des dommages affectant la toiture après l'installation ;
• un défaut de mise en œuvre rendant l'installation inutilisable.
En revanche, les défauts d'entretien, l'usure normale ou les pannes relevant des garanties fabricants
ne sont généralement pas couverts par la responsabilité décennale.
La responsabilité décennale de l'entreprise photovoltaïque est engagée lorsqu'un dommage grave
apparaît dans les 10 années suivant la réception des travaux.
Cette responsabilité concerne notamment les situations où les travaux réalisés :
• compromettent la solidité de l'ouvrage ;
• rendent le bâtiment impropre à son usage ;
• affectent durablement les éléments indissociables de l'installation photovoltaïque.
La garantie décennale protège ainsi à la fois le maître d'ouvrage et le professionnel.
La garantie décennale prend effet à compter de la réception des travaux.
Si un sinistre survient pendant les 10 années suivantes, le client déclare les dommages.
Lorsque le maître d'ouvrage dispose d'une assurance dommages-ouvrage, l'indemnisation est
généralement accélérée grâce à la coordination entre les deux assureurs.
À défaut, le sinistre est déclaré directement à l'assureur du professionnel, qui mandate un expert afin
d'évaluer les dommages et les réparations nécessaires.
Le sous-traitant n'est généralement pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance
décennale puisqu'il n'est pas lié directement au maître d'ouvrage.
Toutefois, il reste responsable vis-à-vis de l'entreprise principale.
En cas de malfaçon ou de dommages imputables à son intervention, cette dernière peut exercer un
recours contre lui.
C'est pourquoi de nombreux sous-traitants choisissent malgré tout de souscrire une assurance
adaptée afin de protéger leur activité.
Le tarif d'une assurance décennale photovoltaïque dépend de nombreux critères.
L'assureur prend notamment en compte :
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience professionnelle ;
• votre ancienneté dans le métier ;
• votre statut (auto-entrepreneur, société...) ;
• les techniques d'installation utilisées ;
• vos antécédents de sinistres ;
• les garanties souscrites.
Chaque entreprise photovoltaïque bénéficie ainsi d'un devis personnalisé en fonction de son profil.
Chez ADDSURE, nous vous proposons une étude sur mesure afin d'obtenir un tarif adapté à votre
activité.
Obtenir un devis est simple.
Il suffit de transmettre les principales informations concernant votre activité :
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience ;
• votre statut juridique ;
• les activités exercées ;
• les techniques de pose utilisées.
Ces éléments permettent à l'assureur d'évaluer votre risque et de calculer une cotisation adaptée.
Chez ADDSURE, la demande de devis est rapide et sans engagement.
Une fois votre contrat souscrit et validé, votre assureur vous remet une attestation décennale.
Cette attestation est souvent demandée :
• avant la signature d'un devis ;
• au démarrage d'un chantier ;
• lors d'un appel d'offres ;
• par les maîtres d'ouvrage souhaitant vérifier que votre entreprise est correctement assurée.
L'attestation mentionne les activités couvertes ainsi que la période de validité de votre assurance
décennale.
La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages les plus graves affectant l'ouvrage ou l'installation photovoltaïque.
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, couvre pendant 2 ans les
éléments dissociables qui peuvent être remplacés sans détériorer l'ouvrage.
Ces deux garanties sont complémentaires et répondent à des situations différentes.
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