Assurance Décennale Maçonnerie

L'assurance décennale maçon est obligatoire pour tous les professionnels réalisant des travaux de maçonnerie susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.

Sont notamment concernés :
• les artisans maçons ;
• les entreprises de maçonnerie ;
• les maçons spécialisés dans le gros cuvre ;
• les auto-entrepreneurs exerçant une activité de maçonnerie.

Chez ADDSURE, nous accompagnons les professionnels de la maçonnerie avec une assurance décennale adaptée à leur activité, à leur expérience et à leur chiffre d'affaires.

L'assurance décennale couvre les travaux de maçonnerie qui peuvent affecter la solidité d'un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Selon les activités déclarées lors de la souscription, peuvent notamment être couverts :
• les travaux de gros œuvre ;
• la construction de murs porteurs ;
• la réalisation de fondations ;
• la création de dalles et de planchers en béton ;
• les travaux d'extension et de surélévation ;
• la rénovation de structures maçonnées ;
• la construction de garages, annexes ou bâtiments.

Certaines prestations particulières peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Il est donc essentiel de déclarer précisément l'ensemble des travaux réalisés lors de votre souscription.

La garantie décennale est une obligation légale instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Tout artisan maçon réalisant des travaux de construction ou de rénovation engageant la solidité d'un ouvrage doit souscrire une assurance décennale avant le démarrage des travaux.

Cette obligation concerne également les entreprises de maçonnerie, les sociétés du bâtiment et les auto-entrepreneurs.

Exercer sans assurance décennale expose le professionnel à des sanctions pouvant atteindre 75 000 € d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son utilisation.

Par exemple :
• des fissures importantes sur les murs porteurs ;
• un affaissement de fondations ;
• un défaut de réalisation d'une dalle en béton ;
• un effondrement partiel d'un ouvrage ;
• une instabilité affectant la structure du bâtiment.

En revanche, les désordres purement esthétiques ou les défauts d'entretien ne relèvent généralement pas de la responsabilité décennale.

La responsabilité décennale d'un artisan maçon est engagée lorsqu'un dommage grave apparaît dans les dix années suivant la réception des travaux.

Elle s'applique notamment lorsque les travaux réalisés :
• compromettent la solidité de l'ouvrage ;
• rendent le bâtiment impropre à sa destination ;
• affectent durablement des éléments de gros cuvre.

Cette garantie protège le maître d'ouvrage tout en sécurisant l'activité du professionnel.

La garantie décennale prend effet dès la réception des travaux.

Si un dommage survient au cours des dix années suivantes, le maître d'ouvrage peut engager la garantie décennale.

Lorsque le client dispose d'une assurance dommages-ouvrage, l'indemnisation est généralement plus rapide.

À défaut, le sinistre est déclaré directement auprès de l'assureur du maçon, qui mandate un expert afin d'évaluer les dommages et les travaux de réparation.

Le maçon qui intervient exclusivement en sous-traitance n'est généralement pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale.

Cependant, il demeure responsable vis-à-vis de l'entreprise principale qui lui confie les travaux.

En cas de malfaçon ou de dommages imputables à son intervention, celle-ci pourra exercer un recours contre lui.

Pour cette raison, de nombreux sous-traitants choisissent de souscrire une assurance afin de protéger leur activité et leur patrimoine.

Le tarif d'une assurance décennale maçon varie selon plusieurs critères.

L'assureur tient notamment compte de :
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience professionnelle ;
• votre ancienneté ;
• votre statut juridique ;
• la nature des travaux de maçonnerie réalisés ;
• votre historique de sinistres ;
• les garanties souscrites.

Chaque entreprise de maçonnerie bénéficie ainsi d'un devis personnalisé.

Chez ADDSURE, nous réalisons une étude sur mesure afin de vous proposer un tarif adapté à votre profil.

Pour obtenir un devis, il suffit de transmettre les principales informations concernant votre activité :

• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience ;
• votre statut juridique ;
• les travaux de maçonnerie réalisés ;
• vos éventuelles activités complémentaires.

Ces informations permettent à l'assureur d'évaluer votre niveau de risque et d'établir une proposition personnalisée.

Chez ADDSURE, la demande de devis est simple, rapide et sans engagement.

Après validation de votre souscription, votre assureur vous délivre une attestation décennale.

Cette attestation est indispensable pour :
• rassurer vos clients ;
• répondre aux appels d'offres ;
• signer certains marchés ;
• justifier de votre couverture avant le début des travaux.

Elle mentionne les activités garanties ainsi que la période de validité de votre contrat.

La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages les plus graves affectant le gros œuvre ou la solidité de l'ouvrage.

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, protège pendant 2 ans les éléments dissociables pouvant être remplacés sans porter atteinte à la structure du bâtiment.

Ces deux garanties sont complémentaires et répondent à des obligations distinctes.

Pour protéger efficacement votre entreprise, il est recommandé de compléter votre assurance décennale avec :

• une responsabilité civile professionnelle ;
• une protection juridique ;
• une assurance des véhicules professionnels ;
• une assurance du matériel et des engins de chantier ;
• une mutuelle et une prévoyance adaptées aux métiers du BTP.

Chez ADDSURE, nos conseillers vous accompagnent dans la mise en place d'une protection complète pour votre activité de maçon.

Si vous exercez plusieurs métiers du bâtiment, vous pouvez regrouper plusieurs activités dans un seul contrat d'assurance décennale, à condition qu'elles soient déclarées lors de la souscription.

Par exemple, un artisan maçon peut également exercer des activités de terrassement, de couverture, de carrelage ou d'enduit de façade.

Chez ADDSURE, vous pouvez assurer jusqu'à cinq activités au sein d'un même contrat. Votre cotisation est calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé pour chacune de vos activités.