Assurance Décennale Plomberie

L'assurance décennale plombier est obligatoire pour tous les professionnels qui réalisent des travaux de plomberie susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.

Sont notamment concernés :
• les artisans plombiers ;
• les entreprises de plomberie ;
• les plombiers chauffagistes ;
• les auto-entrepreneurs exerçant une activité de plomberie.

Chez ADDSURE, nous accompagnons les professionnels de la plomberie avec une assurance décennale adaptée à leur activité, quelle que soit la taille de leur entreprise.

L'assurance décennale couvre les travaux de plomberie pouvant affecter la solidité d'un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Selon les activités déclarées lors de la souscription, peuvent notamment être couverts :
• l'installation sanitaire ;
• la création ou la rénovation des réseaux d'alimentation en eau ;
• la pose des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales ;
• l'installation de chauffe-eaux et de ballons d'eau chaude ;
• les travaux de plomberie encastrée ;
• les raccordements aux différents réseaux.

Certaines activités spécifiques peuvent être soumises à des conditions particulières. Il est donc essentiel de déclarer précisément l'ensemble de vos activités auprès de votre assureur.

La garantie décennale est une obligation légale instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Tout artisan plombier réalisant des travaux pouvant affecter un ouvrage doit souscrire une assurance décennale avant le début du chantier.
Cette obligation concerne aussi bien les entreprises de plomberie que les auto-entrepreneurs.
Exercer sans assurance décennale expose le professionnel à des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son utilisation.

Par exemple :
• une fuite encastrée provoquant des infiltrations importantes ;
• un défaut d'étanchéité sur une installation sanitaire ;
• une canalisation mal posée entraînant des dégâts des eaux ;
• un défaut de raccordement nécessitant la reprise complète des travaux.

En revanche, les défauts d'entretien, l'usure normale des équipements ou les simples dysfonctionnements sans gravité ne relèvent généralement pas de la responsabilité décennale.

La responsabilité décennale d'un plombier est engagée lorsqu'un dommage grave survient dans les dix années suivant la réception des travaux.

Elle s'applique notamment lorsque les travaux de plomberie :
• compromettent la solidité de l'ouvrage ;
• rendent le logement inhabitable ou impropre à son usage ;
• affectent des éléments indissociables du bâtiment.

Cette garantie protège à la fois le maître d'ouvrage et le professionnel.

La garantie décennale prend effet à compter de la réception des travaux.
Si un dommage survient pendant les dix années suivantes, le client déclare le sinistre.
Lorsque le maître d'ouvrage dispose d'une assurance dommages-ouvrage, l'indemnisation est généralement accélérée.

À défaut, le sinistre est directement déclaré auprès de l'assureur du plombier, qui mandate un expert afin d'évaluer les dommages et le coût des réparations.

Le plombier qui intervient uniquement en sous-traitance n'est généralement pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale.

En revanche, il reste responsable envers l'entreprise principale qui lui confie les travaux.
Si sa responsabilité est engagée à la suite d'une malfaçon, celle-ci pourra exercer un recours contre lui.

C'est pourquoi de nombreux plombiers sous-traitants choisissent de souscrire une assurance afin de protéger leur activité et leur patrimoine.

Le tarif d'une assurance décennale plombier dépend de plusieurs critères.

L'assureur prend notamment en compte :
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience professionnelle ;
• votre ancienneté ;
• votre statut juridique ;
• les activités exercées ;
• votre historique de sinistres ;
• les garanties choisies.

Chaque entreprise de plomberie bénéficie ainsi d'un devis personnalisé.
Chez ADDSURE, nous réalisons une étude sur mesure afin de vous proposer un tarif adapté à votre profil.

Pour obtenir un devis, il suffit de communiquer les principales informations concernant votre activité:

• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience ;
• votre statut ;
• les travaux de plomberie réalisés ;
• vos éventuelles activités complémentaires.

Ces éléments permettent à l'assureur d'évaluer votre risque et d'établir une proposition personnalisée.
Chez ADDSURE, la demande de devis est rapide, gratuite et sans engagement.

Après validation de votre souscription, votre assureur vous délivre une attestation décennale.

Cette attestation est indispensable pour :
• rassurer vos clients ;
• répondre aux appels d'offres ;
• signer certains marchés ;
• justifier de votre couverture avant le début des travaux.

Elle mentionne notamment les activités garanties ainsi que la période de validité de votre contrat.