Assurance Décennale Menuiserie

L'assurance décennale menuisier est obligatoire pour tous les professionnels réalisant des travaux de menuiserie susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.

Sont notamment concernés :
• les artisans menuisiers ;
• les entreprises de menuiserie ;
• les menuisiers spécialisés en menuiserie intérieure et extérieure ;
• les auto-entrepreneurs exerçant une activité de menuiserie.

Chez ADDSURE, nous accompagnons les professionnels de la menuiserie avec une assurance décennale adaptée à leur activité, quel que soit leur statut.

L'assurance décennale couvre les travaux de menuiserie qui peuvent affecter la solidité d'un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Selon les activités déclarées lors de la souscription, peuvent notamment être couverts :
• la pose de portes et blocs-portes ;
• l'installation de fenêtres et portes-fenêtres ;
• la pose de volets et de persiennes ;
• la pose d'escaliers ;
• les travaux de menuiserie intérieure ;
• la pose de placards et aménagements intégrés ;
• les travaux de menuiserie extérieure.

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières. Il est donc important de déclarer précisément l'ensemble des travaux réalisés auprès de votre assureur.

La garantie décennale est une obligation légale prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout artisan menuisier réalisant des travaux pouvant engager sa responsabilité sur un ouvrage doit souscrire une assurance décennale avant le début du chantier.

Cette obligation concerne les entreprises de menuiserie, les sociétés artisanales ainsi que les auto- entrepreneurs.

En cas d'absence d'assurance, le professionnel s'expose à des sanctions pouvant atteindre 75 000 € d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son utilisation.

Par exemple :
• une mauvaise pose de fenêtres provoquant des infiltrations ;
• un défaut d'étanchéité sur des menuiseries extérieures ;
• un escalier mal fixé compromettant la sécurité des occupants ;
• une porte ou une baie vitrée intégrée présentant un défaut structurel nécessitant sa reprise.

En revanche, les défauts esthétiques, l'usure normale ou le manque d'entretien ne relèvent généralement pas de la responsabilité décennale.

La responsabilité décennale d'un artisan menuisier est engagée lorsqu'un dommage grave survient dans les dix années suivant la réception des travaux.

Elle s'applique notamment lorsque les travaux réalisés :
• compromettent la solidité de l'ouvrage ;
• rendent le bâtiment impropre à sa destination ;
• affectent durablement des éléments de menuiserie indissociables du bâtiment.

Cette garantie protège le maître d'ouvrage tout en sécurisant l'activité du professionnel.

La garantie décennale prend effet à compter de la réception des travaux.

Si un dommage apparaît dans les dix années suivantes, le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité décennale de l'entreprise.

Lorsque le client dispose d'une assurance dommages-ouvrage, l'indemnisation est généralement accélérée.

À défaut, le sinistre est déclaré directement auprès de l'assureur du menuisier, qui mandate un expert afin d'évaluer les dommages et le coût des réparations.

Le menuisier qui intervient exclusivement en sous-traitance n'est généralement pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale.

Toutefois, il reste responsable vis-à-vis de l'entreprise principale qui lui confie les travaux. Si un dommage résulte de son intervention, l'entreprise pourra exercer un recours contre lui.

Pour cette raison, de nombreux sous-traitants choisissent de souscrire une assurance afin de protéger leur activité et leur patrimoine.

Le tarif d'une assurance décennale menuisier dépend de plusieurs critères.

L'assureur prend notamment en compte :
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience professionnelle ;
• votre ancienneté ;
• votre statut juridique ;
• la nature des travaux de menuiserie réalisés ;
• vos antécédents de sinistres ;
• les garanties souscrites.

Chaque entreprise de menuiserie bénéficie ainsi d'un devis personnalisé.

Chez ADDSURE, nous réalisons une étude sur mesure afin de vous proposer un tarif adapté à votre activité.

Pour obtenir un devis, il suffit de transmettre les principales informations concernant votre activité :

• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience ;
• votre statut juridique ;
• les travaux de menuiserie réalisés ;
• vos éventuelles activités complémentaires.

Ces informations permettent à l'assureur d'évaluer votre profil de risque et de calculer une cotisation adaptée.
Chez ADDSURE, la demande de devis est simple, rapide et sans engagement.

Une fois votre souscription validée, votre assureur vous remet une attestation décennale.

Cette attestation est indispensable pour :
• rassurer vos clients ;
• répondre aux appels d'offres ;
• signer certains marchés ;
• justifier de votre assurance avant le démarrage des travaux.

Elle mentionne les activités couvertes ainsi que la période de validité de votre contrat.

Pour protéger efficacement votre activité, il est recommandé de compléter votre assurance décennale avec :

• une responsabilité civile professionnelle ;
• une protection juridique ;
• une assurance des véhicules professionnels ;
• une assurance du matériel et de l'outillage ;
• une mutuelle et une prévoyance adaptées aux métiers du BTP.

Chez ADDSURE, nos conseillers vous accompagnent dans la mise en place d'une protection complète pour votre entreprise de menuiserie.

La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages les plus graves affectant l'ouvrage ou les éléments de menuiserie indissociables.

La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre pendant 2 ans les éléments dissociables pouvant être remplacés sans porter atteinte à l'ouvrage.

Ces deux garanties sont complémentaires et répondent à des obligations distinctes.

Si vous exercez plusieurs métiers du bâtiment, vous pouvez les regrouper dans un même contrat d'assurance décennale, sous réserve qu'ils soient déclarés lors de la souscription.

Par exemple, un artisan menuisier peut également exercer des activités d'agencement, de serrurerie, de vitrerie ou de pose de parquet.

Chez ADDSURE, vous pouvez assurer jusqu'à cinq activités au sein d'un seul contrat, avec une cotisation calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé pour chacune d'elles.