Assurance Décennale Charpentier

L'assurance décennale charpentier est obligatoire pour tous les professionnels réalisant des travaux de charpente susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.

Sont notamment concernés :
• les artisans charpentiers ;
• les entreprises de charpente ;
• les spécialistes de la charpente bois ;
• les auto-entrepreneurs exerçant une activité de charpente.

Chez ADDSURE, nous accompagnons les professionnels de la charpente avec une assurance décennale adaptée à leur activité, quel que soit leur statut.

L'assurance décennale couvre les travaux de charpente qui peuvent affecter la solidité d'un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Selon les activités déclarées lors de la souscription, peuvent notamment être couverts :
• la construction de charpentes bois ;
• la pose de fermettes et de poutres ;
• les travaux de rénovation de charpente ;
• le renforcement ou la modification d'une charpente existante ;
• les travaux de surélévation impliquant la charpente ;
• les réparations structurelles de charpente.

Certaines prestations particulières peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Il est donc essentiel de déclarer précisément l'ensemble des travaux réalisés lors de votre souscription.

La garantie décennale est une obligation légale prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Tout artisan charpentier réalisant des travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment doit souscrire une assurance décennale avant le début du chantier.

Cette obligation concerne également les entreprises de charpente ainsi que les auto-entrepreneurs. En cas d'absence d'assurance, le professionnel s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son utilisation.

Par exemple :
• un affaissement de la charpente ;
• un défaut de conception ou de pose entraînant une instabilité de la structure ;
• une déformation importante des éléments porteurs ;
• un risque d'effondrement lié à une mauvaise réalisation des travaux de charpente ;
• des désordres structurels affectant durablement le bâtiment.

En revanche, les défauts esthétiques, le manque d'entretien ou l'usure naturelle des matériaux ne sont généralement pas couverts par la responsabilité décennale.

La responsabilité décennale d'un artisan charpentier est engagée lorsqu'un dommage grave apparaît dans les dix années suivant la réception des travaux.

Elle s'applique notamment lorsque les travaux réalisés :
• compromettent la solidité de l'ouvrage ;
• rendent le bâtiment impropre à sa destination ;
• affectent durablement la structure porteuse de la construction.

Cette garantie protège le maître d'ouvrage tout en sécurisant l'activité du professionnel.

La garantie décennale prend effet à compter de la réception des travaux.

Si un dommage survient pendant les dix années suivantes, le maître d'ouvrage peut engager la garantie décennale.

Lorsque le client dispose d'une assurance dommages-ouvrage, l'indemnisation est généralement accélérée.

À défaut, le sinistre est déclaré directement auprès de l'assureur du charpentier, qui mandate un expert afin d'évaluer les dommages et les travaux de réparation.

Le charpentier qui intervient uniquement en qualité de sous-traitant n'est généralement pas tenu de souscrire une assurance décennale.

Toutefois, il demeure responsable envers l'entreprise principale qui lui confie les travaux.

Si une malfaçon ou un dommage lui est imputable, l'entreprise principale pourra exercer un recours contre lui.

Pour cette raison, de nombreux sous-traitants choisissent de souscrire une assurance afin de protéger leur activité et leur patrimoine.

Le tarif d'une assurance décennale charpentier dépend de plusieurs critères.

L'assureur prend notamment en compte :
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience professionnelle ;
• votre ancienneté ;
• votre statut juridique ;
• la nature des travaux de charpente réalisés ;
• vos antécédents de sinistres ;
• les garanties souscrites.

Chaque entreprise de charpente bénéficie ainsi d'un devis personnalisé.
Chez ADDSURE, nous réalisons une étude sur mesure afin de vous proposer un tarif adapté à votre activité.

Pour obtenir un devis, il suffit de communiquer les principales informations concernant votre activité:
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience ;
• votre statut juridique ;
• les travaux de charpente réalisés ;
• vos éventuelles activités complémentaires.

Ces informations permettent à l'assureur d'évaluer votre profil de risque et de calculer une cotisation adaptée.
Chez ADDSURE, la demande de devis est simple, rapide et sans engagement.

Après validation de votre souscription, votre assureur vous remet une attestation décennale.

Cette attestation est indispensable pour :
• rassurer vos clients ;
• répondre aux appels d'offres ;
• signer certains marchés ;
• justifier de votre assurance avant le début des travaux.

Elle mentionne les activités couvertes ainsi que la période de validité de votre contrat.

La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages les plus graves affectant la solidité de l'ouvrage ou de la charpente.

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, protège pendant 2 ans les éléments dissociables qui peuvent être remplacés sans porter atteinte à la structure du bâtiment.

Ces deux garanties sont complémentaires et répondent à des obligations distinctes.

Pour protéger efficacement votre activité, il est recommandé de compléter votre assurance décennale avec :
• une responsabilité civile professionnelle ;
• une protection juridique ;
• une assurance des véhicules professionnels ;
• une assurance du matériel et des équipements de chantier ;
• une mutuelle et une prévoyance adaptées aux métiers du BTP.

Chez ADDSURE, nos conseillers vous accompagnent dans la mise en place d'une protection complète pour votre entreprise de charpente.

Si vous exercez plusieurs métiers du bâtiment, vous pouvez les regrouper dans un seul contrat d'assurance décennale, sous réserve qu'ils soient déclarés lors de la souscription.

Par exemple, un artisan charpentier peut également exercer des activités de couverture, d'ossature bois, de bardage ou de menuiserie.

Chez ADDSURE, vous pouvez assurer jusqu'à cinq activités au sein d'un même contrat, avec une cotisation calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé pour chacune d'elles.