Assurance Décennale Couvreur

L'assurance décennale couvreur est obligatoire pour tous les professionnels réalisant des travaux de couverture ou de toiture susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.

Sont notamment concernés :
• les artisans couvreurs ;
• les entreprises de couverture ;
• les couvreurs-zingueurs ;
• les auto-entrepreneurs exerçant une activité de couverture.

Chez ADDSURE, nous accompagnons les professionnels de la couverture avec une assurance décennale adaptée à leur activité et à leur chiffre d'affaires.

L'assurance décennale couvre les travaux de couverture qui peuvent compromettre la solidité d'un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Selon les activités déclarées lors de la souscription, peuvent notamment être couverts :
• la pose de tuiles, d'ardoises ou de bacs acier ;
• les travaux de toiture neuve ou en rénovation ;
• les travaux de zinguerie ;
• la pose de fenêtres de toit ;
• les travaux d'étanchéité de toiture ;
• le remplacement ou la réfection complète d'une couverture.

Certaines activités spécifiques peuvent être soumises à des conditions particulières. Il est donc essentiel de déclarer précisément l'ensemble des travaux réalisés lors de votre souscription.

La garantie décennale est une obligation légale prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout artisan couvreur réalisant des travaux de toiture ou de couverture doit souscrire une assurance décennale avant le début du chantier.

Cette obligation concerne aussi bien les entreprises de couverture que les auto-entrepreneurs.

En cas d'absence d'assurance, le professionnel s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui affectent la solidité de l'ouvrage ou rendent le bâtiment impropre à son utilisation.

Par exemple :
• des infiltrations d'eau causées par un défaut de pose de la toiture ;
• un affaissement de la charpente consécutif aux travaux de couverture ;
• un défaut d'étanchéité important ;
• un mauvais scellement des éléments de toiture ;
• une dégradation de la couverture nécessitant une réfection complète.

En revanche, l'usure normale des matériaux, le manque d'entretien ou les dommages liés à un événement extérieur ne relèvent généralement pas de la responsabilité décennale.

La responsabilité décennale d'un couvreur est engagée lorsqu'un dommage grave survient dans les dix années suivant la réception des travaux.

Elle s'applique notamment lorsque les travaux réalisés :
• compromettent la solidité de l'ouvrage ;
• rendent le bâtiment inhabitable ou impropre à sa destination ;
• affectent durablement des éléments indissociables de la toiture.

Cette garantie protège le maître d'ouvrage tout en sécurisant l'activité du professionnel.

La garantie décennale prend effet dès la réception des travaux.

Si un sinistre survient pendant les dix années suivantes, le maître d'ouvrage peut engager la garantie.

Lorsque le client dispose d'une assurance dommages-ouvrage, l'indemnisation est généralement accélérée.

À défaut, le sinistre est déclaré directement auprès de l'assureur du couvreur, qui mandate un expert afin d'évaluer les dommages et les travaux de réparation.

Le couvreur qui intervient uniquement en qualité de sous-traitant n'est généralement pas tenu de souscrire une assurance décennale.

Toutefois, il reste responsable envers l'entreprise principale qui lui confie les travaux.

En cas de malfaçon, cette dernière pourra exercer un recours contre lui afin d'obtenir réparation du préjudice subi.

C'est pourquoi de nombreux sous-traitants choisissent malgré tout de souscrire une assurance adaptée afin de protéger leur activité.

Le tarif d'une assurance décennale couvreur dépend de plusieurs critères.

L'assureur prend notamment en compte :
• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience professionnelle ;
• votre ancienneté ;
• votre statut juridique ;
• la nature des travaux de couverture réalisés ;
• vos antécédents de sinistres ;
• les garanties souscrites.

Chaque entreprise de couverture bénéficie ainsi d'un devis personnalisé.

Chez ADDSURE, nous réalisons une étude sur mesure afin de vous proposer un tarif adapté à votre profil.

Pour obtenir un devis, il suffit de transmettre les principales informations concernant votre activité :

• votre chiffre d'affaires ;
• votre expérience ;
• votre statut juridique ;
• les travaux de couverture réalisés ;
• vos éventuelles activités complémentaires.

Ces informations permettent à l'assureur d'évaluer votre niveau de risque et de calculer une cotisation adaptée.

Chez ADDSURE, la demande de devis est simple, rapide et sans engagement.

Après validation de votre souscription, votre assureur vous remet une attestation décennale. Cette attestation est indispensable pour :

• rassurer vos clients ;
• répondre aux appels d'offres ;
• signer certains marchés ;
• justifier de votre assurance avant le démarrage des travaux.

Elle précise les activités garanties ainsi que la période de validité de votre contrat.

La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages les plus graves affectant la toiture ou l'ouvrage.

La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, protège pendant 2 ans les éléments dissociables pouvant être remplacés sans détériorer le bâtiment.

Ces deux garanties sont complémentaires et répondent à des obligations différentes.

Pour protéger efficacement votre entreprise, il est recommandé de compléter votre assurance décennale avec :

• une responsabilité civile professionnelle ;
• une protection juridique ;
• une assurance des véhicules professionnels ;
• une assurance du matériel et de l'outillage ;
• une mutuelle et une prévoyance adaptées aux métiers du BTP.

Chez ADDSURE, nos conseillers vous accompagnent dans la construction d'un contrat adapté à votre activité de couvreur.

Si vous exercez plusieurs métiers du bâtiment, vous pouvez regrouper plusieurs activités dans un même contrat d'assurance décennale, sous réserve qu'elles soient déclarées lors de la souscription.

Par exemple, un artisan couvreur peut également déclarer une activité de zinguerie, de charpente, d'étanchéité ou de pose de fenêtres de toit.

Chez ADDSURE, vous pouvez assurer jusqu'à cinq activités au sein d'un seul contrat, avec une cotisation calculée en fonction du chiffre d'affaires de chacune d'elles.