Responsabilité des transporteurs

Publié par SEO130109 le

Assurance : Responsabilité civile du Transporteur

Le contrat d’assurance de la responsabilité civile des professionnels du transport est un indispensable pour les acteurs du secteur.

Tous sont la cible : les transporteurs publics de marchandises, les organisateurs de transport, les prestataires logistiques.

S’assurer contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité contractuelle vis à vis des clients, ainsi qu’en option, les conséquences pécuniaires de ses autres responsabilités, se révèle un atout majeur pour les clients comme pour les professionnels.

Quels sont les prestations principales?

  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages matériels subi par les marchandises transportées lorsqu’ils engagent la responsabilité contractuelle de l’assuré, y compris en cas de faute inexcusable contractuelle.
  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages immatériels consécutifs ou non subis par par ses clients, lorsqu’ils engagent la responsabilité contractuelle de l’assuré, y compris en cas de faute inexcusable contractuelle.
  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, lorsqu’ils engagent la responsabilité civile de l’assuré.
  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, subis par des tiers quand ces dommages résultent d’atteinte à l’environnement.
  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, du fait des marchandises livrées, lorsque ces dommages ont pour cause une erreur de l’assuré ou de ses préposés.
  • Garantie sur demande préalable de l’assuré des déclarations de valeur, des déclarations d’intérêt spécial à la livraison et des ordres d’assurance formulés par ses clients

Territorialité :

Selon les besoins de l’assuré :

  • France et Monaco,
  • Pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège,
  • Autres pays.

Durée : Un an renouvelable par tacite reconduction

ADDSURE 🔝 vous accompagne ainsi dans le choix et la souscription d’un contrat adapté aux besoins de votre entreprise 💯

Agence 13 rue de Vanves 92100 Boulogne
Agence 36 Bis rue Fauchier 13002 Marseille