Dommages subis en cours de chantier ET garantie décennale
La garantie décennale
En tant que professionnel de la construction, vous êtes soumis à une obligation d’assurance de responsabilité décennale🏗.
Par l’intermédiaire d’Addsure, courtier en assurance avec une vaste gamme de partenaires, vous couvrez les dommages de nature décennale subis par l’ouvrage réalisé par votre société(dorénavant : l’assuré👷♂️)
- lorsque vous réalisez les travaux à titre personnel ou en sous-traitance
- lorsque vos travaux sont exécutés par vos sous-traitants.
Garanties complémentaires après réception
Notre contrat de responsabilité civile et décennale couvre notamment les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement à laquelle l’assuré est tenu pendant les 2 années qui suivent la réception.
Mais également:
- les dommages matériels dits « intermédiaires », c’est-à-dire qui ne sont pas suffisamment important pour relever de la garantie décennale
Exemples de sinistres 🔥:
Faïençage des façades d’un bâtiment survenant dans les 10 ans après sa réception
- les dommages matériels aux travaux « non considérés comme des ouvrages » au sens de la Loi, notamment pour des interventions ponctuelles sur des ouvrages existants
Exemples de sinistres 🔥:
L’assuré pose chez un particulier un parquet flottant en remplacement d’une moquette. Quelques mois plus tard il est constaté que des lattes gondolent. Bien que les dommages n’affectent pas des travaux constitutifs de la réalisation d’un ouvrage, cette garantie peut recevoir application car il s’agit de dommages matériels survenus après réception.
Les non conformités à la règlementation thermique 2012
Exemples de sinistres 🔥:
Des déperditions thermiques anormales sont constatées après réception. L’expertise révèle des défauts dans la mise en œuvre de l’isolant réalisé par l’assuré. Cette garantie prend en charge le coût des réparations
Responsabilité civile avant ou après réception
Responsabilité Civile de l’entreprise
Le contrat de responsabilité civile et décennale couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients de l’assuré ou à des tiers (que ce soit par faute, négligence, imprudence ou du fait des préposés, des objets ou immeubles dont l’assuré a la garde).
La responsabilité de l’assuré est couverte même si elle est engagée pour faute inexcusable dans le cas d’un accident du travail subi par un des salariés.
Les extensions spécifiques
La garantie décennale couvre notamment la responsabilité civile de l’assuré lorsqu’il participe à un Groupement Momentané d’Entreprise conjoint ou solidaire.
Exemples de sinistres 🔥:
Non retransmission par l’assuré mandataire d’un GME aux autres membres du groupement, d’informations qui lui ont été fournies par le maitre de l’ouvrage ce qui a conduit à un retard de chantier.
Dommages subis en cours de chantier
Notre solution d’assurance du secteur de bâtiment couvre les dommages matériels subis par les ouvrages, les installations, les matériels et matériaux, suite à un événement accidentel, un incendie, une tempête ou un effondrement survenus en cours de chantier.
Exemples de sinistres 🔥:
Effondrement d’un pignon construit par l’assuré=> prise en charge des frais de reconstruction.
Un glissement de terrain détruit tout ou partie de l’ouvrage de l’assuré en cours de réalisation. La garantie s’appliquera pour la reprise de l’ouvrage de l’assuré.
Chute d’un arbre sur une palette de tuiles que l’assuré devait poser en toiture => tuiles cassées, à remplacer.
Dommages subis par une baraque provisoire de chantier appartenant à l’assuré et consécutifs à l’action d’un engin de chantier appartenant à un autre corps d’état
Notre solution couvre également le vol des matériaux incorporés à l’ouvrage par l’assuré ou ses sous-traitants
Exemples de sinistres 🔥:
Vol de câbles électriques incorporés par l’assuré dans une maison individuelle en cours de construction et destinés à assurer le réseau électrique de celle-ci.
ADDSURE 🔝 vous accompagne ainsi dans le choix et la souscription d’un contrat adapté aux besoins de votre entreprise 💯
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