Changement Carte Grise

Changement Carte Grise

À quel moment dois-je faire la carte grise si j’achète un véhicule d’occasion ?

À la suite de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur. La nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur dans un délai d’un mois.

Comment changer le titulaire de la carte grise en ligne si je vends ma voiture ?

La démarche se fait uniquement en ligne, sur le site officiel ou sur une plateforme agréée et habilitée par l’Etat.

Lorsque vous cédez votre véhicule, gratuitement ou non, vous devez accomplir des démarches administratives pour régulariser la situation dudit véhicule, notamment en ce qui concerne sa carte grise. Pour ce faire, vous aurez certains papiers à fournir au nouveau propriétaire afin qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.

  • Le certificat de cession du véhicule

Le Cerfa n°15776 de certificat de cession doit être imprimé et complété en deux exemplaires : le premier pour le vendeur et le second pour l’acquéreur. Le vendeur et l’acheteur doivent signer les deux documents. Dans le cadre d’une vente de véhicule, il est impératif que le nom qui figure sur le certificat de cession soit le même que celui sur la carte grise. La cession d’un véhicule ne peut pas avoir lieu si vous n’êtes pas le titulaire du certificat d’immatriculation.

  • La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule devra être remise à l’acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l’heure de cession et la signature du vendeur.

  • Le certificat de non-gage

Un certificat de non-gage appelé aussi certificat de situation administrative devra aussi être remis à l’acheteur. Ce document daté de moins d’un mois permettra d’attester que le véhicule n’est pas soumis à un gage et qu’il peut librement être vendu.

  • Le procès-verbal de contrôle technique

Une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois est fournie à l’acheteur. Ce document permet de vérifier que le véhicule est apte à circuler.

  • La déclaration d’achat

Une déclaration d’achat est fournie à l’acheteur si le vendeur est un professionnel.

Quel est le tarif légal de la carte grise ?

Le montant de la taxe sur l’immatriculation dépend entre autres du département de résidence du titulaire de la carte grise, de la puissance fiscale du véhicule, des émissions de CO2 du véhicule, de sa date de mise en service mais aussi du type de carburant.

Comment immatriculer ma voiture ?

Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion et que vous voulez l’immatriculer avec Addsure®, fixez directement un rendez-vous sur notre site Internet et préparez les documents nécessaires :

  • Carte grise au nom du vendeur (ou des vendeurs si c’est une carte grise avec deux noms) ;
  • Certificat de Cession ;
  • Justificatif de domicile (ou, à défaut, une attestation d’hébergement) ;
  • Permis de conduire ;
  • PV de contrôle technique ;
  • Pour un achat auprès d’un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes. En revanche, un récépissé de déclaration d’achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur professionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.